POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 02.07.2024.

Sur cette page, on va parler des « données personnelles » et expliquer pourquoi et comment sont traitées vos données.

Définitions :

Données personnelles : Toute information qui identifie directement ou indirectement une personne physique.

Traitement de données : Toute opération visant des données personnelles.

L’éditeur : L'entreprise éditant les services de communication au public en ligne.

Responsable de traitement : Désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif poursuivi par le traitement.

Ici le responsable de traitement est :

Entrepreneur individuel.
N° RCS : 888 395 365 R.C.S. Paris.
Siège social : 50 Avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris.
E-mail : contact@fashionmiamidoll.com.

Ci-après désigné par l’ « Éditeur », « Nous ».

Directeur publication :

Utilisateur : Toute personne se connectant au site ou l’utilisant.

Ci-après désignée l' « Utilisateur », « Vous ».

Le « Site » désigne l’ensemble des pages du site internet de l’éditeur accessible via le lien www.fashionmiamidoll.com.

Traitement de vos données personnelles :

L’éditeur assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ci-après,

Nous vous précisons quelles sont les données que Nous collectons et dans quel
objectif (finalité). Nous vous expliquons aussi sur quel fondement Nous nous basons pour le faire (base légale) et enfin nous vous précisons la durée pendant laquelle nous conservons vos données.

Quand ?

Les données personnelles sont collectées lors de :

- Passation d’une commande.
- Création/modification compte client ou espace utilisateur.
- Règlement d’une commande.
- Navigation sur le Site et utilisation des services.
- Demande d’information ou d’être contacté.
- Téléchargement d’un contenu gratuit.
- Interaction (commentaire, avis).

Quoi ?

Les données pouvant être collectées sont :

- Données d’identité (nom, prénom, adresse, civilité).
- Données de contact (adresse, numéro de téléphone, adresse email).
- Données techniques (données de connexions, de navigation, IP, login, etc.).
- Données financières (données relatives à la facturation).
- Données commerciales (historique d’achat, numéro client, etc.).

Les données de carte bancaire ne sont pas stockées, elles sont directement communiquées en mode sécurisé au prestataire de service de paiement.

Pourquoi et combien de temps ?

Le traitement de donnée répond toujours à une finalité spécifique et repose toujours sur un fondement légal. De plus, les données collectées se limitent à ce qui est pertinent et adéquat au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines informations ont un caractère obligatoire, elles seront signalées par un astérisque.

Les traitements de données fondés sur la base contractuelle ou précontractuelle
répondent aux finalités suivantes :

- Gestion et suivie de la relation commerciale (enregistrer et exécuter les commandes).
- Traiter les demandes (formulaire de contact, demande d’informations, réclamations…).
- Recouvrement des impayés.

Ces données sont conservées pour toute la durée du contrat (plus) la durée des prescriptions légales qui est de 5 ans en matière civile et commerciale. Concernant la gestion des impayés, la durée est de 5 ans à compter de la fin de la procédure de recouvrement.

Les traitements de données fondés sur la base légale de l’intérêt légitime de l’éditeur répondent aux finalités suivantes :

- Analyse marketing (données conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation commerciale).
- Analyse des statistiques commerciales (données conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation commerciale).
- Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site en utilisant des cookies (données conservées au maximum 13 mois à compter leur collecte).
- Prévenir les abus et les fraudes et gérer les contentieux (données conservées pendant toute la durée de la procédure).

Les traitements de données fondés sur votre consentement (base légale) répondent aux finalités suivantes :

- Newsletter et/ou offre commerciale (données conservées jusqu’à ce que Vous vous désabonniez ou 3 ans à compter du dernier contact).
- Cookies pour lesquels un consentement est requis (données conservées au maximum durant 13 mois).

Les traitements de données fondés sur une obligation légale (base légale) répondent aux finalités suivantes :

- Gestion de la facturation et de la comptabilité.

Ces données sont conservées pendant 10 ans.

Sécurité des données :

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, dans le respect des dispositions du règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur. Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos données.

Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

Transfert des données :

Nous ne vendons pas vos données personnelles à un tiers. Cependant, les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- Fournisseur de service de paiement (base contractuelle).
- Service de facturation (base contractuelle).
- Prestataire de transport (base contractuelle).

Seules les données strictement nécessaires à l’exécution de la prestation qui leur est confiée leur seront communiquées. En fonction de la localisation des sous-traitants, les données peuvent être transférées en dehors de l’UE. En effet, les données peuvent faire l’objet d’un transfert vers des prestataires établis aux Etats-Unis, dans le cadre de prestations de services informatiques. Ces derniers ont adhéré aux EU-US Privacy Shield et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision (UE) 2016/1250 du 12-7-2016).

De façon exceptionnelle, Nous pouvons dans le cadre d’une collaboration avec un partenaire commercial lui transmettre vos données, uniquement si Vous consentez à cette transmission.

Vos droits :

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

- Vous pouvez mettre à jour ou supprimer les données qui vous concernent.
- Vous pouvez exercer votre droit d'accès, pour connaître les données personnelles vous concernant que nous traitons.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité afin d'en vérifier l'exactitude :

- Si les données à caractère personnel que nous détenons sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
- Vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, .conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort en application de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978.
- Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées
- Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de notre part (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l’adresse suivante : contact@fashionmiamidoll.com.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

- Par voie électronique : contact@fashionmiamidoll.com.
- Par courrier postal : 50 Avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.